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2017-2018 Service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers

Le Comité de gestion offre un service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers hypothécaires mandatés par les propriétaires d’immeubles dont il fait la taxation. Il s'agit des propriétaires des immeubles situés sur toute l'île de Montréal et les propriétaires considérés anglophones ainsi que les corporations du territoire de Harwood.

Les frais exigés par relevé de taxe scolaire sont de :

Les taxes (TPS - TVQ) sont incluses dans ces frais.

Les frais doivent être acquittés mensuellement. Un état de compte détaillant les transactions effectuées est posté ou envoyé par courriel au début de chaque mois pour effectuer le paiement.

INSCRIPTION

L’inscription est préalable à l’utilisation du service de confirmation de taxe scolaire. Veuillez compléter la  convention d'inscription ou composer le 514 384-5034 afin d’en obtenir une copie.

Les conventions doivent être signées par le notaire ou l’avocat. Dans le cas d’un créancier hypothécaire, la signature du directeur ou de la directrice de la succursale est requise ainsi que sa carte d'affaires.

SERVICE PAR TÉLÉCOPIEUR

Une  Demande de relevé de taxe scolaire pour le service par télécopieur peut être acheminée :

  • par télécopieur : 514 384-1988
  • par la poste : C.P. 700, Succursale Youville, Montréal (Québec) H2P 2W5
  • par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veuillez indiquer le numéro de compte du cabinet sur chaque demande.

Les relevés demandés seront expédiés par télécopieur dans un délai maximal de 24 heures.

SERVICE WEB

Ce service nécessite un accès Web pour produire des demandes de relevés de taxe scolaire en ligne.

Après réception de la convention d’inscription complétée, le numéro d'identification pour l’accès Web sera transmis par courriel.

DOCUMENTS

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

Nous joindre

Service à la clientèle de la taxe scolaire
Téléphone : 514 384-5034
Télécopieur : 514 384-1988
Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : info@cgtsim.qc.ca