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Taxation scolaire 2016-2017

TAXATION ET TERRITOIRE

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal impose et perçoit la taxe scolaire pour les commissions scolaires de l’île de Montréal :

Le Comité de gestion impose une taxe scolaire sur tout immeuble imposable situé sur ce territoire. Ce pouvoir lui est conféré par l’article 434.1 de la Loi sur l’instruction publique. Il perçoit lui-même la taxe scolaire qu’il impose en vertu de l’article 436 de cette même loi.

Ce pouvoir de taxer pour les cinq commissions scolaires de l’île de Montréal est particulier au Comité de gestion. Ailleurs au Québec, chaque commission scolaire a l’obligation de taxer pour ses besoins les contribuables du territoire qu’elle dessert.

Le territoire du Comité de gestion est le territoire desservi par les trois commissions scolaires francophones et les deux commissions scolaires anglophones de l’île de Montréal. Ce territoire est composé de la Ville de Montréal, des 15 municipalités de l'île de Montréal et de 23 municipalités situées à l’ouest de l’île de Montréal sur le territoire nommé Harwood. Sur le territoire de l'île de Montréal, les propriétaires francophones et anglophones et les compagnies reçoivent un compte de taxe scolaire du Comité de gestion alors que sur le territoire de Harwood, seuls les propriétaires considérés anglophones ou neutres reçoivent un compte de taxe scolaire du Comité de gestion. La commission scolaire francophone de ce territoire, la Commission scolaire des Trois-Lacs, impose sa propre taxe scolaire aux propriétaires visés.

RÉPARTITION DE LA TAXE SCOLAIRE

Le Comité de gestion remet la taxe scolaire déterminée lors de l’adoption des budgets et de l’établissement du taux de taxe aux cinq commissions scolaires de son territoire le 3 janvier. Le montant total de la facturation originale est remis aux commissions scolaires, qu’il ait été perçu ou non.

Les autres revenus provenant de l’imposition et de la perception de la taxe scolaire servent, notamment, au financement de mesures de rattrapage en matière d’éducation en milieux défavorisés des commissions scolaires de l’île de Montréal.

FINANCEMENT DES COMMISSIONS SCOLAIRES

La taxe scolaire paie 20 % des dépenses des commissions scolaires de l’île de Montréal. Le budget des cinq commissions scolaires est plus de 2 milliards de dollars.

La taxe scolaire sert à financer :

  • l’entretien des équipements et des bâtiments des commissions scolaires;
  • la consommation énergétique;
  • les frais de gestion des écoles, des centres;
  • une partie des dépenses du transport scolaire.

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

Nous joindre

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Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

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Télécopieur : 514 384-2139
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