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Financement

GESTION DE LA TRÉSORERIE

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal effectue la gestion de trésorerie des commissions scolaires de l’île de Montréal. La gestion de trésorerie comprend deux volets : la gestion centralisée de l’encaisse et les emprunts à court terme.

Gestion centralisée de l’encaisse des commissions scolaires

Le Comité de gestion dresse quotidiennement un portrait de ses besoins de liquidités et de ceux des commissions scolaires de l’île de Montréal et il établit le montant qu’il doit emprunter en fonction des déboursés et des dépôts prévus pour la journée pour lui-même et pour les cinq commissions scolaires.

Puisque le Comité de gestion a un compte dans chacune des institutions financières choisies par les commissions scolaires de l’île de Montréal, il transfère les sommes requises dans ses comptes de chaque institution financière. Ces comptes servent à renflouer les comptes des commissions scolaires en fin de journée et les mettre à zéro.

Cette gestion centralisée de l’encaisse permet l’utilisation des surplus de fonds des participants et d’optimiser les emprunts à court terme.

Emprunts à court terme

Le Comité de gestion a accès au marché du papier commercial ou au Fonds de Financement pour son financement à court terme. Il émet des billets à ordre pour combler les besoins d’emprunts à court terme consolidés du Comité de gestion et des commissions scolaires.

En procédant ainsi, le Comité de gestion obtient de meilleurs taux que le taux préférentiel des banques. Ces billets à ordre sont d’une durée de 1 à 90 jours et ne sont pas rachetables avant l’échéance. Lors de l’encaissement des subventions de fonctionnement des commissions scolaires ou des comptes de taxe scolaire, ces entrées de fonds sont utilisées pour rembourser les emprunts à court terme.

Économies

La gestion centralisée de l’encaisse génère des économies pour les commissions scolaires de l’île de Montréal. Ces économies proviennent des emprunts à court terme effectués sur le marché monétaire et de la réduction des coûts reliés à l’administration centralisée de la trésorerie des commissions scolaires. En 2015-2016, les économies de frais d’intérêt se sont élevées à 1 923 000 $. De plus, les revenus de placements durant cette période ont totalisé 290 000 $.

EMPRUNTS À LONG TERME

Des emprunts à long terme sont effectués par le Comité de gestion en vertu de l’article 423 de la Loi sur l’instruction publique pour le financement des dépenses d’immobilisations des commissions scolaires et pour le refinancement de certaines échéances de la dette à long terme. Il a réalisé 1 986 919 000 $ d'emprunts à long terme auprès du Fonds de financement durant l'exercice financier 2015-2016.

GESTION DE PORTEFEUILLE

Le Comité de gestion gère le portefeuille du Fonds du Régime de gestion des risques. Les argents disponibles dans ce fonds, qui totalisaient 5,2 millions $ au 30 juin 2016, sont investis sur le marché obligataire domestique dans des véhicules de placement à long terme de très haute qualité pour en maximiser le rendement en fonction de besoins financiers spécifiques de ce fonds.

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

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