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Régime de gestion des risques

RÉGIME D’AUT0-ASSURANCE

En partenariat avec les commissions scolaires de l’île de Montréal, le Régime de gestion des risques (RGR) a été mis sur pied en 1987 pour trouver une solution à la forte hausse des primes d’assurance responsabilité.

Ce régime d’auto-assurance assume la responsabilité civile extra contractuelle des commissions scolaires participantes et du Comité de gestion, c’est-à-dire la responsabilité envers autrui pour les préjudices corporels, moraux et matériels, sous réserve de certaines exclusions.

Une politique vient définir avec précision les paramètres du RGR, notamment : Dépliant RGR

 
  • la base légale;
  • le cadre général;
  • la couverture, les exclusions et la franchise;
  • les obligations des commissions scolaires et du Comité de gestion;
  • l’adhésion et le retrait au Régime;
  • les mesures de prévention;
  • le fonds d’indemnisation;
  • le comité de gestion des risques;
  • les réclamations opposant le Comité de gestion;
  • les dispositions diverses et interprétatives.
 

Avantages évidents

L’avantage premier du RGR demeure toujours les économies appréciables enregistrées chaque année depuis ses débuts. L'économie des commissions scolaires pour l'année 2015-2016 est évaluée à 723 198 $. De plus, le RGR protège les commissions scolaires de l’île de Montréal des brusques fluctuations du marché des assurances.

Adhésion

Les cinq commissions scolaires de l’île de Montréal prennent part au RGR. L’adhésion au RGR est renouvelée automatiquement jusqu’à la remise d’un avis écrit de retrait au Comité de gestion.

Les membres du Comité de gestion et les commissaires doivent signifier leur volonté, par écrit, au Comité de gestion, pour être couverts par le RGR.

COUVERTURE

Le Régime de gestion des risques couvre, dans le cadre de leur fonction, le personnel des commissions scolaires et les commissaires qui ont signifié leur intention de participer au RGR :

  • les employés;
  • les administrateurs et dirigeants;
  • les membres de comités de la commission scolaire (conseil d’établissement, comité EHDAA, etc.);
  • les commissaires;
  • les membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;
  • les bénévoles.

ÉVENTAIL DE SERVICES

Le Comité de gestion administre le Régime de gestion des risques. Le fonds d’indemnisation est géré au Comité de gestion et les responsabilités suivantes sont assumées :

  • gestion du fonds et du financement;
  • perception des revenus et paiement des dépenses;
  • dotation en experts-conseils de toutes sortes;
  • production du rapport annuel;
  • animation et la coordination du comité de gestion des risques;
  • enquêtes sur toutes les réclamations;
  • rapports d’analyse et de statistiques des événements et des réclamations;
  • expertises;
  • avis juridiques;
  • représentation devant les tribunaux;
  • mesures de prévention :
    - production de documents d’information;
    - assistance téléphonique;
    - présentation d’activités de formation et de sensibilisation;
    - inspections d'établissements scolaires.
  • gestion financière des réclamations;
  • budget et les états financiers du Régime de gestion des risques.

Des spécialistes formés dans les domaines du droit, de l’enquête, de la gestion et des finances sont au cœur de l’équipe du Comité de gestion, responsable du RGR. Elle doit ses succès à l’appui des commissions scolaires et à la vigilance des membres du comité de gestion des risques qui sont en contact direct avec le milieu scolaire.

SESSIONS DE FORMATION

Le Service juridique du Comité de gestion offre aux gestionnaires des commissions scolaires, des sessions de formation différentes sur la responsabilité civile et la prévention des accidents à l’école.

Ces sessions sont destinées principalement aux directions d'établissements mais peuvent être adaptées à tous ceux et celles qui désirent aborder la question de la responsabilité civile et la prévention des accidents. Elles comprennent des notions de base en responsabilité civile et étudient divers aspects des accidents à l’école.

Formulaire d'inscription
Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Lise St-Arnaud par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 514 384-1830, poste 2120.

DOCUMENTS

MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

  • Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
    500, boulevard Crémazie Est
    Montréal (Québec)   H2P 1E7
    Monsieur Jean Claude Goulet, Maître Hélène Meagher, Maître Malaythip Phommasak
  • Commission scolaire de Montréal
    3737, rue Sherbrooke Est
    Montréal (Québec)   H1X 3B3
    Maître Jean Renaud
  • Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
    550, 53e Avenue
    Pointe-aux-Trembles (Québec)   H1A 2T7
    Madame Sylvie Boudreault
  • Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
    1100, boulevard de la Côte-Vertu
    Saint-Laurent (Québec)   H4L 3N7
    Maître Marie-France Dion
  • Commission scolaire English-Montréal
    6000, ave Fielding
    Montréal (Québec)   H3X 1T4
    Maître Benoit Duhême
  • Commission scolaire Lester-B.-Pearson
    1925, Brookdale
    Dorval (Québec)   H9P 2Y7
    Maître François Hamel

POUR PLUS D’INFORMATION SUR LE RÉGIME DE GESTION DES RISQUES

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Régime de gestion des risques
a/s Malaythip Phommasak
Secrétaire générale et directrice du Service juridique
500 boul. Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7
Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

Nous joindre

Service à la clientèle de la taxe scolaire
Téléphone : 514 384-5034
Télécopieur : 514 384-1988
Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : info@cgtsim.qc.ca