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Politique de confidentialité

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, le site Internet du Comité de gestion n'utilise aucun fichier témoin sur votre disque dur.

Concernant les renseignements personnels que vous nous communiquez

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l'organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

  1. « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  2. de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi. »

En réponse à cette exigence de la loi, le Comité de gestion vous informe que si vous décidez de remplir et nous transmettre un formulaire électronique à partir de notre site Internet ou que vous nous faites parvenir des renseignements par courriel, nous n'utilisons que l'information nécessaire pour répondre à votre message et y donner suite. Les messages électroniques sont soumis aux mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise n'est en aucun cas utilisée pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Concernant les fichiers témoins (cookies en anglais)

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site www.cgtsim.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et notre serveur. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information échangée est la suivante :

  1. Le nom de domaine Internet (exemple : fournisseur123.qc.ca ou universiteXYZ.ca) ainsi que votre numéro IP (exemple : 123.45.67.890). Votre numéro IP peut changer à chaque connexion de votre ordinateur; c'est ce qu'on appelle un IP dynamique.
  2. Le type de navigateur que vous utilisez et le système d'exploitation.
  3. La date et l'heure à laquelle vous accédez à notre site.
  4. Les différentes pages que vous consultez et la durée de ces consultations.
  5. Éventuellement, l'adresse du site qui vous a renvoyé au site www.cgtsim.qc.ca

Ces renseignements ne sont utilisés qu'à des fins techniques et statistiques et en aucune circonstance nous ne les utiliserons pour dresser des listes d'utilisatrices ou d'utilisateurs.

Le site Internet du Comité de gestion ne place aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisatrices et utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est exigé pour la navigation sous ASP (Active Server Pages), il est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site.

À tout moment, vous pouvez, à l'aide des options de votre navigateur, désactiver l'acceptation des fichiers témoins. Cela pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités avancées du site Internet.

Autres sites

Il arrive que dans notre site Internet, nous vous proposions de consulter d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables des contenus de ceux-ci; cependant, nous nous efforçons de ne mettre à votre disposition que des sites appropriés et qui ont un lien avec le monde de l'éducation. Ces sites Internet possèdent, ou non, leur propre politique de confidentialité.

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

Nous joindre

Service à la clientèle de la taxe scolaire
Téléphone : 514 384-5034
Télécopieur : 514 384-1988
Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : info@cgtsim.qc.ca