Règlements
- Code d’éthique des employés du CGTSIM
- Règles de répartition du solde du produit de la taxe scolaire et des revenus de placement (235 KB)
- Code d’éthique et de déontologie des membres et membres substituts
- Délégation de pouvoirs relatifs aux opérations du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Règles de fonctionnement (31 KB)
- Délégation de pouvoirs au directeur général durant la période estivale et lors de circonstances exceptionnelles
- Délégation de pouvoirs au directeur général relativement à la Politique de publication du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Délégation de pouvoir au directeur général relativement à la sécurité de l’information du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (12 KB)
- Délégation de pouvoirs aux gestionnaires en matière d’emprunts à long terme
- Délégation de pouvoirs aux gestionnaires en matière d’emprunts à court terme
- Délégation de pouvoirs aux gestionnaires en matière de placements des fonds
- Délégation de pouvoirs au directeur général relativement aux transferts budgétaires
- Délégation de pouvoirs au directeur général relativement à la vente et à l’aliénation des biens meubles du CGTSIM
- Délégation de pouvoirs au directeur général relativement à la location de locaux situés dans des immeubles appartenant au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Délégation de pouvoirs au directeur général relativement à la gestion des ressources humaines
- Délégation de pouvoirs au directeur général dans les matières légales
- Délégation de pouvoirs au directeur général en matière de subrogation pour paiement de taxe scolaire par des créanciers hypothécaires ou autre personne intéressée
- Délégation de pouvoirs au directeur général relativement au Système d’achats coopératif
- Délégation de pouvoir au directeur général relativement à la gestion des risques de corruption et de collusion en matière de gestion contractuelle du comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Politiques
- Politique de télétravail
- Politique sur la protection des renseignements personnels
- Politique d’approvisionnement, de contrats de service et de contrats de travaux de construction du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Politique de gestion des risques de corruption et de collusion en matière de gestion contractuelle du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Politique sur la sécurité de l’information du CGTSIM (50 KB)
- Politique de disposition des biens meubles du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Politique de distribution des procès-verbaux du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Politique sur les frais de déplacement et de représentation des membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Politique régissant la participation des membres du CGTSIM à des colloques, congrès ou autres réunions concernant l’éducation
- Politique d’assistance juridique du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal aux commissions scolaires
- Politique de publication du CGTSIM (9 KB)
- Politique de communication du CGTSIM
- Politique de gestion des documents du CGTSIM (31 KB)
- Politique concernant l’enregistrement des délibérations lors des réunions du CGTSIM
- Politique concernant le remplacement des obligations avariées, perdues ou volées du CGTSIM
- Politique de financement à court terme du CGTSIM
- Politique relative à l’émission de reçus pour des dons de charité faits au CGTSIM
- Politique du Système d’achats coopératif (31 KB)
- Politique du Régime de gestion des risques (67 KB)
- Politique de financement à long terme du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
- Politique contre le harcèlement et la violence en milieu de travail
- Politique de placements des fonds à long terme du CGTSIM