Protection des renseignements personnels
26 septembre 2022
La commission d’accès à l’information du Québec rappelle aux entreprises publiques l’entrée en vigueur, le 22 septembre dernier, de certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé aussi appelée Loi 25. Cette réforme modernise les règles protégeant les renseignements personnels au Québec afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par l’environnement numérique et technologique actuel.
À cet effet, veuillez consulter notre nouvelle Politique de protection des renseignements personnels.
Tout au long de l’année, des formations portant sur les principaux enjeux visés par la Loi 25 seront déployées à l’ensemble du personnel du CGTSIM.
Offre d’emploi
17 août 2022
De nouveaux postes sont ouverts, consultez nos offres d’emploi.
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Taxe scolaire 2022-2023
22 juin 2022
Les comptes de taxe scolaire pour les propriétés imposables du territoire des centres de services scolaires et des commissions scolaires de l’île de Montréal, ayant une valeur d’évaluation uniformisée ajustée de plus de 25 000 $, seront expédiés le 4 juillet 2022.
Le taux de la taxe scolaire pour la période 2022-2023 a été fixé par le gouvernement du Québec à 0.10240 $ pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation.
Le compte de taxe scolaire peut être payable en deux versements lorsqu’il est égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est exigible le 31e jour après l’envoi du compte. Le second versement l’est le 121e jour après l’envoi du compte.
Versement 1 : Le 4 août 2022
Versement 2 : Le 2 novembre 2022
Le compte de taxe scolaire comporte deux coupons de paiement, s’il y a lieu, pour chacun des versements. Aucun avis de rappel ne sera expédié pour le 2e versement du 2 novembre 2022.
Prenez note que des intérêts s’ajouteront pour tout paiement effectué après l’échéance.
Nomination
16 mai 2022
Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal est fier d’annoncer l’arrivée de Me François Lamothe à titre de secrétaire générale et directeur du service juridique.
La nomination de Me Lamothe a été entérinée par le Conseil d’administration lors de la séance ordinaire du 12 mai 2022.
Me Lamothe entrera en fonction le 30 mai prochain.
Classification des écoles
21 février 2022
L’étude sur la Classification des écoles primaires et la classification des écoles secondaires selon leur indice de défavorisation pour les inscriptions au 5 novembre 2021 est maintenant disponible.
Nomination
6 janvier 2022
Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal est fier d’annoncer l’arrivée de Mme Sylvie Chagnon à titre de directrice générale.
La nomination de Mme Chagnon a été entérinée par le Conseil d’administration lors de la séance ordinaire du 18 novembre 2021.