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Service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers

Le Comité de gestion offre un service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers hypothécaires mandatés par les propriétaires d’immeubles de son territoire.

Les frais exigés par relevé de taxe scolaire sont de :

* Les taxes (TPS - TVQ) sont incluses dans ces frais.

Un état de compte détaillant les transactions effectuées durant le mois est envoyé par courriel au début du mois suivant. Le frais doivent être acquittés avant la date d'échéance inscrite à l'état de compte.

INSCRIPTION

L’inscription pour l’utilisation du service de confirmation de taxe scolaire doit être faite préalablement aux demandes. La pdf convention d'inscription (336 KB) ou composer le 514 384-5034 afin d’en obtenir une copie papier.

Les conventions doivent être signées par le notaire ou l’avocat responsable du compte. Dans le cas d’un créancier hypothécaire, la signature du directeur ou de la directrice de la succursale est suffisante accompagnée de sa carte d'affaires.

SERVICE PAR TÉLÉCOPIEUR

Une pdf demande de relevé de taxe scolaire (165 KB) pour le service par télécopieur peut être acheminée :

  • par télécopieur : 514 384-1988
  • par la poste : C.P. 700, succursale Chabanel, Montréal (Québec) H2N 0B6
  • par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veuillez indiquer le numéro de compte du cabinet apparaissant sur la facture pour chaque demande.

Les relevés demandés par télécopieur seront expédiés de la même façon dans un délai maximal de 24 heures.

SERVICE WEB

Ce service nécessite un accès Web pour produire des demandes de relevés de taxe scolaire en ligne.

Après réception de la convention d’inscription complétée, le numéro d'identification pour l’accès Web sera transmis par courriel.

DOCUMENTS

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux trois centres de services et deux commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

Nous joindre

500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

Service à la clientèle de la taxe scolaire
Téléphone : 514 384-5034
Télécopieur : 514 384-1988
Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

Information générale
Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : info@cgtsim.qc.ca