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Taxation scolaire

TERRITOIRE DE TAXATION

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal perçoit la taxe scolaire des immeubles imposables situés sur le territoire des centres de services scolaires et des commissions scolaires de l’île de Montréal :

Le taux de taxe est déterminé annuellement par le ministre de l'Éducation.

Le taux de taxe scolaire est publié dans la Gazette officielle au plus tard le 15 juin de chaque année.

Le territoire désservi par le Comité de gestion est composé de la Ville de Montréal, des 15 municipalités situées sur l'île de Montréal et de 23 municipalités situées à l’ouest de l’île de Montréal sur le territoire nommé Harwood. Sur le territoire de l'île de Montréal, les propriétaires reçoivent tous un compte de taxe scolaire du Comité de gestion alors que sur le territoire de Harwood, seuls les propriétaires inscrits comme anglophones ou neutres reçoivent un compte de taxe scolaire du Comité de gestion. Le centre de services scolaire francophone de ce territoire, le Centre de services scolaire des Trois-Lacs, perçoit sa propre taxe scolaire.

RÉPARTITION DE LA TAXE SCOLAIRE

Le Comité de gestion remet la taxe scolaire aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires le 3 janvier de chaque année. Le montant total de la facturation originale est remis, qu’il ait été perçu ou non.

Les revenus du produit de la taxe scolaire ainsi que les factures supplémentaires servent au financement de mesures de rattrapage en matière d’éducation en milieux défavorisés dans les écoles de l’île de Montréal.

FINANCEMENT DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES

La taxe scolaire couvre environ 15 % des dépenses des centres de services scolaires et des commissions scolaires.

La taxe scolaire sert à financer :

  • l’entretien des équipements et des bâtiments scolaires;
  • la consommation énergétique;
  • les frais de gestion des écoles, des centres;
  • une partie des dépenses du transport scolaire.

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux trois centres de services et deux commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

Nous joindre

500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

Service à la clientèle de la taxe scolaire
Téléphone : 514 384-5034
Télécopieur : 514 384-1988
Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

Information générale
Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : info@cgtsim.qc.ca