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Financement

GESTION DE LA TRÉSORERIE

De par la loi, le Comité de gestion est le seul organisme qui peut procéder à des emprunts pour couvrir ses besoins et ceux des trois centres de services scolaires et des deux commissions scolaires.

Le Comité de gestion effectue aussi la gestion de trésorerie des centres de services scolaires et des commissions scolaires de l’île de Montréal. Cette gestion de trésorerie comprend deux volets : la gestion centralisée de l’encaisse et les emprunts à court terme.

Gestion centralisée de l’encaisse des centres de services et des commissions scolaires

Le Comité de gestion dresse quotidiennement un portrait de ses besoins de liquidités et de ceux des centres de services scolaires et des commissions scolaires de l’île de Montréal. Il établit le montant qu’il doit emprunter en fonction des déboursés et des dépôts prévus pour la journée pour ces six organismes.

Puisque le Comité de gestion a un compte dans chacune des institutions financières choisies par les centres de services scolaires et les commissions scolaires de l’île de Montréal, il transfère les sommes requises dans chacun de ces comptes. Ces comptes servent à renflouer chacun des comptes à chaque matin et mettre à zéro à la fin de chaque journée.

Cette gestion centralisée de l’encaisse permet l’utilisation des surplus de fonds des participants et l’optimisation des emprunts à court terme.

Emprunts à court terme

Le Comité de gestion a accès au marché du papier commercial et au Fonds de Financement pour le financement à court terme. Il émet des billets à ordre pour combler les besoins d’emprunts à court terme consolidés du Comité de gestion et des centres de services scolaires et des commissions scolaires.

En procédant ainsi, le Comité de gestion obtient de meilleurs taux que le taux préférentiel des banques. Ces billets à ordre sont d’une durée de 1 à 90 jours et ne sont pas rachetables avant l’échéance. Lors de l’encaissement des subventions de fonctionnement de la facturation annuelle de la taxe scolaire, ces entrées de fonds sont utilisées pour rembourser les emprunts à court terme.

Économies

La gestion centralisée de l’encaisse génère des économies pour les centres de services scolaires et commissions scolaires de l’île de Montréal. Ces économies proviennent des emprunts à court terme effectués sur le marché monétaire et de la réduction des coûts reliés à l’administration centralisée de la trésorerie.

EMPRUNTS À LONG TERME

Des emprunts à long terme sont effectués auprès du Fonds de Financement pour le financement des dépenses d’immobilisations et les dépenses reliées aux achats en technologie de l'information. Ces montants servent également au refinancement de certaines échéances de la dette à long terme.

GESTION DE PORTEFEUILLE

Le Comité de gestion gère le portefeuille du Fonds du Régime de gestion des risques. Les sommes disponibles sont investis sur le marché obligataire domestique dans des véhicules de placement à long terme de très haute qualité pour en maximiser le rendement en fonction de besoins financiers spécifiques de ce fonds.

Le rendement annuel de ces opérations est disponible dans le pdf rapport annuel du Comité de gestion (4.33 MB) .

 

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux trois centres de services et deux commissions scolaires de l’île de Montréal.

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500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

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