Infonuagique   |   English

Régime de gestion des risques

RÉGIME D’AUT0-ASSURANCE

Le Régime de gestion des risques (RGR) est un fonds d'auto-assurance qui a été mis sur pied en 1987 en partenariat avec les commissions scolaires de l'époque afin de trouver une solution à la forte hausse des primes d’assurance responsabilité.

Ce régime assume la responsabilité civile extra contractuelle des centres de services scolaires, des commissions scolaires de l'île de Montréal et du Comité de gestion. Il s'agit de la responsabilité envers autrui pour les préjudices corporels, moraux et matériels, sous réserve de certaines exclusions.

Une pdf politique (67 KB) vient définir avec précision les paramètres du RGR : 

 
  • la base légale;
  • le cadre général;
  • la couverture, les exclusions et la franchise;
  • les obligations des centres de services et des commissions scolaires et du Comité de gestion;
  • l’adhésion et le retrait au Régime;
  • les mesures de prévention;
  • le fonds d’indemnisation;
  • le comité de gestion des risques;
  • les réclamations opposant le Comité de gestion;
  • les dispositions diverses et interprétatives.
 

Avantages évidents

L’avantage premier du RGR demeure toujours les économies appréciables enregistrées chaque année depuis ses débuts. Cette solution protège également des brusques fluctuations du marché des assurances.

De plus, le travail de collaboration entre les organismes scolaires permet d'offrir des mesures de préventions. Ces mesures s'adressent aux travailleurs des établissements scolaires dans le but d'augmenter la sécurité des élèves et du personnel principalement. Le détail des activités se retrouve dans le pdf rapport annuel du RGR (367 KB) .

COUVERTURE

Le Régime de gestion des risques couvre, dans le cadre de leur fonction, le personnel des centres de services et des commissions scolaires et les membres de leur conseil d'administration ou conseil des commissaires scolaires qui ont signifié leur intention de participer au RGR :

  • les employés;
  • les administrateurs et dirigeants;
  • les membres de comités crées par la loi (conseil d’établissement, comité EHDAA, etc.);
  • les membres des conseils des commissaires
  • les commissaires;
  • les membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;
  • les bénévoles.

ÉVENTAIL DE SERVICES

Le Comité de gestion administre le Régime de gestion des risques. Le fonds d’indemnisation est également géré au Comité de gestion. Ses activités principales sont :

  • gestion du fonds et du financement;
  • perception des revenus et paiement des dépenses;
  • dotation en experts-conseils de toutes sortes;
  • production du rapport annuel;
  • animation et la coordination du comité de gestion des risques;
  • enquêtes sur toutes les réclamations;
  • rapports d’analyse et de statistiques des événements et des réclamations;
  • expertises;
  • avis juridiques;
  • représentation devant les tribunaux;
  • mesures de prévention :
    - production de documents d’information;
    - assistance téléphonique;
    - présentation d’activités de formation et de sensibilisation;
    - inspections d'établissements scolaires.
  • gestion financière des réclamations;
  • budget et les états financiers du Régime de gestion des risques.

Des spécialistes formés dans les domaines du droit, de l’enquête, de la gestion et des finances sont au cœur de l’équipe, responsable du RGR.

Le succès du RGR est la conséquence de l’appui des centres de services scolaires et des commissions scolaires et à la vigilance des membres du comité de gestion des risques qui sont en contact direct avec le milieu scolaire.

Les statistiques concernant les évènements et les réclamations ainsi que le rendement du RGR sont présentés au sein du pdf rapport annuel RGR (367 KB) .

DOCUMENTS

MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

  • Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
    500, boulevard Crémazie Est
    Montréal (Québec)   H2P 1E7
    Maître Thu Mai Nguyen, Maître Malaythip Phommasak
  • Centre de services scolaire de Montréal
    3737, rue Sherbrooke Est
    Montréal (Québec)   H1X 3B3
    Maître Geneviève Laurin
  • Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
    550, 53e Avenue
    Pointe-aux-Trembles (Québec)   H1A 2T7
    Maître Valérie Biron
  • Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
    1100, boulevard de la Côte-Vertu
    Saint-Laurent (Québec)   H4L 3N7
    Maître Marie-France Dion
  • Commission scolaire English-Montréal
    6000, ave Fielding
    Montréal (Québec)   H3X 1T4
    Maître Lucie Roy
  • Commission scolaire Lester-B.-Pearson
    1925, Brookdale
    Dorval (Québec)   H9P 2Y7
    Maître François Hamel

POUR PLUS D’INFORMATION SUR LE RÉGIME DE GESTION DES RISQUES

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Régime de gestion des risques
a/s Me Malaythip Phommasak
Secrétaire générale et directrice du Service juridique
500 boul. Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7
Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux trois centres de services et deux commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

Nous joindre

500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

Service à la clientèle de la taxe scolaire
Téléphone : 514 384-5034
Télécopieur : 514 384-1988
Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

Information générale
Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : info@cgtsim.qc.ca