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Service juridique

 

RÔLE DANS LE RÉGIME DE GESTION DES RISQUES

Le Service juridique du Comité de gestion fait la gestion du dossier du Régime de gestion des risques (auto-assurance des trois centres de services scolaires et des deux commissions scolaires de l’île de Montréal). Toutes les réclamations soumises par les victimes d’accidents qui surviennent dans des établissements ou qui peuvent impliquer leur responsabilité civile extra contractuelle font l’objet d’enquêtes par un analyste en gestion des risques. Cette personne collabore avec des avocats du Comité de gestion s’assurent que ces réclamations répondent aux critères du Régime et font les recommandations quant leur bien-fondé. Les avocats font les représentations devant les tribunaux lorsque c’est nécessaire.

Puisse qu'au delà de l'aspect financier, la sécurité des élèves est importante, le Service juridique offre des sessions de formation en responsabilité civile et prévention des accidents. Elles s’adressent aux :

  • administrateurs scolaires;
  • directions d’établissements;
  • enseignants, dont les éducateurs physiques;
  • responsables de la vie étudiante et techniciens en loisirs.

Il produit des documents dont :  pdf La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents (330 KB) ainsi que le Guide de sécurité de certaines activités sportives et parascolaires.

 

POLITIQUE D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Le Service juridique offre sporadiquement de l’assistance juridique aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires de l’île de Montréal qui désirent :

  • des consultations verbales;
  • des opinions écrites;
  • des représentations devant les instances judiciaires ou quasi-judiciaires en droit civil;
  • des sessions de formation touchant des sujets variés.

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux trois centres de services et deux commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

Nous joindre

500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E7

Service à la clientèle de la taxe scolaire
Téléphone : 514 384-5034
Télécopieur : 514 384-1988
Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

Information générale
Téléphone : 514 384-1830
Télécopieur : 514 384-2139
Courriel : info@cgtsim.qc.ca