Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal procède régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre à ses divers besoins. Il considère que l’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse.

Le Comité de gestion est un organisme public. Il a des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires encadrant l’octroi de contrats. Il doit et veut assurer la transparence du processus contractuel et de la reddition de comptes. Il porte une attention particulière à ses entrées sur le babillard électronique élaboré par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il est aussi très rigoureux en matière d’éthique et sécurité.

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Liens utiles

Pour encadrer les relations contractuelles, nous nous sommes dotés des Lignes internes de conduite ainsi que d’une Procédure de réception et d’examen des plaintes. Ces deux outils que vous trouverez dans la présente section visent respectivement à encadrer l’octroi de contrats, le tout dans un objectif de transparence et de saine gestion et à assurer un traitement équitable des soumissionnaires.

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