Rôle dans le Régime de gestion des risques
Le Service juridique du Comité de gestion assume la gestion du dossier du Régime de gestion des risques (auto-assurance). Toutes les réclamations soumises par les victimes d’accidents qui surviennent dans des établissements ou qui peuvent impliquer leur responsabilité civile extra contractuelle font l’objet d’enquêtes par un analyste en gestion des risques. Cette personne collabore, avec des avocats du Comité de gestion, s’assurant que ces réclamations répondent aux critères du Régime et fait les recommandations quant à leur bien-fondé. Les avocats font les représentations devant les tribunaux lorsque c’est nécessaire.
Au-delà de l’aspect financier, la sécurité des élèves est importante. Le Service juridique offre des sessions de formation en responsabilité civile et prévention des accidents qui s’adressent aux :
- administrateurs scolaires;
- directions d’établissements;
- enseignants, dont les éducateurs physiques;
- responsables de la vie étudiante et techniciens en loisirs.
Il produit des documents dont : La responsabilité civile à l’école et la prévention des accidents ainsi que le Guide de sécurité de certaines activités sportives et parascolaires.
Politique d’assistance juridique
Le Service juridique offre sporadiquement de l’assistance juridique aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires de l’île de Montréal qui désirent :
- des consultations verbales;
- des opinions écrites;
- des représentations devant les instances judiciaires ou quasi-judiciaires en droit civil;
- des sessions de formation touchant des sujets variés.