Le Comité de gestion offre un service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers hypothécaires mandatés par les propriétaires d’immeubles de son territoire.

Les frais exigés par relevé de taxe scolaire sont de :

* Les taxes (TPS – TVQ) sont incluses dans ces frais.

Un état de compte détaillant les transactions effectuées durant le mois est envoyé par courriel au début du mois suivant. Les frais doivent être acquittés avant la date d’échéance inscrite à l’état de compte.

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Inscription

L’inscription pour l’utilisation du service de confirmation de taxe scolaire doit être faite préalablement aux demandes. La convention d’inscription ou composer le 514 384-5034 afin d’en obtenir une copie papier.

Les conventions doivent être signées par le notaire ou l’avocat responsable du compte. Dans le cas d’un créancier hypothécaire, la signature du directeur ou de la directrice de la succursale est suffisante accompagnée de sa carte d’affaires.

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Service par télécopieur

Une demande de relevé de taxe scolaire pour le service par télécopieur peut être acheminée :

  • par télécopieur : 514 384-1988
  • par la poste : C.P. 700, succursale Chabanel, Montréal (Québec) H2N 0B6
  • par courriel : notaires@cgtsim.qc.ca

Veuillez indiquer le numéro de compte du cabinet apparaissant sur la facture pour chaque demande.

Les relevés demandés par télécopieur seront expédiés de la même façon dans un délai maximal de 24 heures.

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Service web

Ce service nécessite un accès Web pour produire des demandes de relevés de taxe scolaire en ligne.

Après réception de la convention d’inscription complétée, le numéro d’identification pour l’accès Web sera transmis par courriel.

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Documents

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